J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

NOR : VDPA0400003A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du maire de Paris en date du 3 novembre 2004, M. Gabouleaud (Philippe), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'aviation civile, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2002, au titre de la mobilité.